Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Victoire et Compagnie.

Le site Internet https://www.victoire-et-compagnie.fr est un service de l’entreprise : SARL Victoire et Compagnie située au 33 rue nationale, 59380 Bergues, France.

Adresse URL du site https://www.victoire-et-compagnie.fr

E-mail : contact@victoire-et-compagnie.fr

Téléphone : 06 89 11 83 29

Le site commercialise les produits choisis et distribués par Victoire et Compagnie. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente

ARTICLE 1 : PRINCIPES

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet victoire-et-compagnie.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Les présentes conditions générales de vente sont valables pendant toute la durée de la mise en ligne des produits proposé par Victoire et Compagnie.

ARTICLE 2 : CONTENU

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Victoire et Compagnie.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site et distribués par Victoire et Compagnie.

ARTICLE 3 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELS

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente, et de toutes les informations listées â l’article L. 221-5 du code de la consommation. Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles :

– le prix du produit et/ou le mode de calcul du prix

– la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à rendre le produit disponible ;

Informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et a ses activités relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique.

ARTICLE 4 : COMMANDE

L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne au moyen du formulaire de commande qui figure sur le site, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant sur l’endroit indiqué, les présentes conditions générales et devra valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

– Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique;

– Après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Pour toute question relative à la préparation de la commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 06 89 11 83 29 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : le Lundi de 10h à 12h30 et du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 19h, ou en envoyant un courrier électronique au vendeur à l’adresse email suivante contact@victoire-et-compagnie.fr

ARTICLE 5 : CONFIRMATION DE COMMANDE PAR LE VENDEUR

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.

La commande est alors ferme et définitive, le client peut procéder au retrait des produits aux les conditions fixées lors de la vente. Il est vivement recommandé au client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment la référence de la commande et le jour et la date de retrait.

ARTICLE 7 : PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire          quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 9 : PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient â être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

ARTICLE 10 : MODE DE PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un réglement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose d’un outils de paiement sécurisé par carte bancaire via le Crédit Agricole. S’il sélectionne, le retrait de sa commande directement dans la Boutique Victoire et Compagnie, il peut également choisir de payer au moment du retrait (en boutique). L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement. Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande.

ARTICLE 11 : DISPONIBILITE DES PRODUITS – REMBOURSEMENT – RESOLUTION

Sauf en cas de force majeure ou lors d’une période de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais de mise à disposition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués à l’acheteur au moment de la vente. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

ARTICLE 12 : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES PRODUITS

Les produits commandés sont disponibles selon les modalités et le délai précisés lors de la commande en ligne.

Les produits sont mis à disposition à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. L’acheteur recevra par courrier électronique sa facture.

ARTICLE 13 : LIVRAISON ET EXPÉDITION

Les Livraisons par Mondial Relay se font en point relais uniquement en France métropolitaine. Pour choisir un point relais Mondial Relay, il suffit de cliquer sur “Adresse du point Mondial Relay” sur la page du panier et d’y noter le nom et l’adresse du point relais dans lequel le Client souhaite réceptionner sa Commande. En l’absence de ces informations, nous enverrons la Commande dans le point relais le plus proche de l’adresse indiquée par le Client au moment de la validation de la Commande.

Les prix de Livraison applicables à la Commande sont calculés selon le poids de celle-ci et du lieu de destination, et sont mentionnés sur le site lors du passage de la Commande. Les Commandes sont généralement expédiées sous 5 jours ouvrés et les délais d’acheminement varient selon le mode de transport et la destination.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le(s) Produit(s) lors de la Livraison et s’assurer que le(s) Produit(s) livrés correspondent bien à ceux de la Commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard d’acheminement n’étant pas de son fait et/ou de vol, perte du colis lors de son acheminement par les services de Mondial Relay.

ARTICLE 14 : DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à motiver sa décision. Si le Client décide de faire valoir son droit de rétractation, il doit en informer le Vendeur par courrier électronique en précisant son nom, prénom, numéro de commande et le(s) Produit(s) qu’il souhaite retourner à l’adresse email: contact@victoire-et-compagnie.fr

Le Vendeur lui communiquera alors l’adresse où doit être retourné le Produit. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) pour permettre la recommercialisation a l’état neuf^, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets, ne sont pas repris.

Le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de contrats de fourniture de biens confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En cas de droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s).

Le retour du produit s’effectue à la charge du Client et au plus tard quatorze (14) jours après avoir réceptionné sa Commande. Le Vendeur n’accepte pas les retours en port dû ni en point relais Mondial Relay. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client. Le Vendeur n’est pas responsable de la perte ou du vol du colis par les services postaux.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dès réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 16 : INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site de Victoire et Compagnie.

ARTICLE 17 : LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 18 : MÉDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la Médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n^°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr/

ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.